Politique de confidentialité

DEMOOZ PROCESSING accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu'au respect des dispositions de la législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») affirme que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site internet.

Dans le cadre de votre activité sur le site demooz.com, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l'ensemble des traitements, DEMOOZ PROCESSING, société par actions simplifiée au capital de 96 990 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 798 873 592, dont le siège social est situé 102 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret (dénommée dans cette politique « Demooz » ou « nous »), détermine les moyens et les finalités du traitement.

Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679.

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d'informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données à caractère personnel »). C'est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou tout simplement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec DEMOOZ PROCESSING, dont les principales sont :

• Données d'identification : toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.
• Données de navigation : en naviguant sur notre site internet, vous interagissez avec celui-ci ; de ce fait, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d'alerte et de rappel.
• Données recueillies auprès des tiers : les données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public, et/ou que nous pourrions collecter à partir d'autres bases de données accessibles au public.

Nos activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant, sont détaillées ci-dessous :

Vos données sont destinées aux collaborateurs de Demooz habilités en charge de la gestion et l'exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Marques partenaires : Demooz propose aux marques partenaires de mettre sur leur site un bouton Demooz pour réserver un essai avec un ambassadeur. Dans ce cas, le service est proposé sur le site de la marque partenaire et Demooz ne sert que d'intermédiaire et agit en tant que sous-traitant. Vous consentez à la politique de données personnelles de la marque lorsque vous faites votre demande de test.
• Prestataires techniques : Demooz travaille avec des prestataires tiers susceptibles de traiter vos données personnelles pour son compte, notamment dans le contexte de services de maintenance informatique, d'hébergement et de gestion du site demooz.com.
• Demoozers et ambassadeurs : Demooz peut communiquer les coordonnées d'un testeur aux Demoozers et ambassadeurs aux fins d'organisation de démonstrations.
• Autorités publiques et judiciaires : les pouvoirs publics, autorités judiciaires et tiers autorisés comme les auxiliaires de justice, lorsque cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d'application de la loi ou tout autre sujet d'intérêt public, dans le cadre d'une procédure de justice, d'un litige et/ou d'une requête des autorités publiques.
• Conseils professionnels : les conseils professionnels, juridiques et financiers de Demooz, tels que ses avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.
• Acheteurs potentiels : des acheteurs ou investisseurs potentiels et leurs conseils, en cas de restructuration ou cession de Demooz.

Lorsque vos données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Dans tous les cas, seules les données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos données.

Demooz s'efforce de conserver les données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons soient transférées dans d'autres pays. C'est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Espace économique européen. En cas de transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c'est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d'entreprise.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services demandés ; nous pouvons ensuite archiver ces données afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de Demooz ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos données sont indiquées dans la section 4 de la présente politique.

Demooz s'engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou que nous traitons, contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation non autorisés.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données par des personnes habilitées en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques, nos politiques et/ou nos mesures de sécurité physiques et logiques (accès sécurisé, procédé d'authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Le RGPD met à la disposition des personnes concernées des droits qu'elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

• Droit à l'information : le droit d'avoir une information claire, précise et complète sur l'utilisation des données à caractère personnel par Demooz.
• Droit d'accès : le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que le responsable de traitement détient sur le demandeur.
• Droit de rectification : le droit de faire rectifier les données si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les données, à moins que Demooz ait un intérêt légitime à les conserver.
• Droit d'opposition : le droit de s'opposer au traitement des données pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
• Droit de retirer son consentement : le droit, à tout moment, de retirer le consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit à la limitation du traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement des données soit momentanément suspendu.
• Droit à la portabilité des données : le droit de demander que les données soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : le droit de refuser la prise de décision entièrement automatisée et/ou d'exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
• Droit de définir des directives post-mortem : le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la réglementation locale aux personnes concernées.

À cette fin, Demooz a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des personnes conforme aux exigences de la législation applicable. Cette procédure établit les standards à respecter pour assurer l'information transparente des personnes concernées, les exigences légales à respecter, les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, les processus opérationnels pour traiter ces demandes, ainsi que les parties impliquées, leurs rôles et responsabilités.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO, la société DPO Consulting : par email à dpo@demooz.com ou par courrier postal à Demooz, 5 rue Idrac, 31000 Toulouse.

Lorsque vous nous transmettez une demande d'exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données concerné et tout autre élément utile, afin de faciliter l'examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Demooz collecte et traite vos données.

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données à caractère personnel.